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Objet

Le site présente des missions d’audit et de revue de communication, un carnet de notes, et un formulaire de contact. Il ne constitue pas une offre de souscription financière, ni un conseil en investissement, ni un avis juridique.

Commande de mission

Une mission n’est ouverte qu’après devis accepté et acompte. Le corpus fourni reste confidentiel. Les livrables sont destinés au commanditaire ; toute publication externe des annotations requiert un accord écrit.

Propriété intellectuelle

Les textes, la composition du site et les dossiers livrés restent la propriété de Desktop Flow Grid jusqu’au solde, puis le commanditaire dispose d’un droit d’usage interne du dossier. Les pièces du corpus restent la propriété de leurs titulaires. Les photographies du site proviennent de banques d’images publiques et conservent leurs licences d’origine.

Responsabilité

Les analyses sont des lectures argumentées. Elles ne se substituent pas au contrôle de conformité interne ni à l’avocat de l’établissement. Desktop Flow Grid n’est pas responsable des décisions de comité, des mises en ligne, ni des réclamations de clients. La responsabilité contractuelle, si elle était retenue, serait limitée au montant HT de la mission concernée.

Droit applicable

Le droit français s’applique. Les tribunaux du ressort de Lyon sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur lorsqu’elles s’appliquent.

Contact

redaction@desktopflowgrid.click — +33468006262